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MULTILATERAL : Déclaration sur le relèvement et la reconstruction du Cambodge.

MULTILATERAL

Accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge (avec annexes).Conclu à Paris le 23 octobre1991.Accord relatif à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité et l’inviolabilité territoriales, la neutralité et l’unité nationale du Cambodge. Conclu à Paris le 23 octobre 1991.Déclaration sur le relèvement et la reconstruction du Cambodge. Signé à Paris le 23 octobre 1991.
Textes authentiques : anglais, chinois, français, khmer et russe.
Enregistré par la France le 23 janvier 1992.

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